Article I – PRINCIPES GENERAUX
Le Réseau Hospitalier Namurois, dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Félix Wodon, 21, enregistré à la BCE sous le numéro 0754.724.138, exploite un site web via rhn.be (ci-après le « Site »).
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementation belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
La Charte mentionne les mesures appliquées dans le cadre de l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site ainsi que vos droits en tant qu’utilisateur.
La Charte s’applique à l’ensemble des informations contenues dans le Site.
Article 3 – DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES
Lorsque vous visitez ce Site, les seules données susceptibles d’être collectées sont celles communiquées par les visiteurs dans le cadre d’une demande de renseignements. Nous ne les conservons que dans la mesure où nous devons apporter une réponse à votre demande.
En visitant notre Site ou en communiquant vos données, vous acceptez et autorisez la collecte et le traitement de vos Données, tels que décrits dans la Charte. Si vous n’autorisez pas la collecte ou le traitement des Données, veuillez ne pas visiter le site.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment via l’adresse mail coordination-reseau@rhn.be
Aucune offre promotionnelle ou commerciale ne vous sera proposée.
Article 4 – DROIT DE RECLAMATION
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection de la vie privée – rue de la Presse, 35 à Bruxelles
Tél +32(0)2 274 48 00 – commission@privacycommission.be